1. Pas un avis médical
Health Agenda est un outil personnel de tenue et d’organisation de dossiers. Ce n’est pas un dispositif médical : il ne fournit ni avis, ni diagnostic, ni traitement médical, et ne remplace pas les soins d’un médecin, d’un vétérinaire ou d’un autre professionnel de santé qualifié.
Les classifications de température, les rappels et tout ce que produisent les fonctions d’IA de l’application — analyse de documents ou assistant « Demander à Health Agenda » — sont fournis uniquement pour vous aider à vous organiser, peuvent être incomplets ou inexacts, et ne doivent pas servir de base à des décisions médicales. Vérifiez les doses de médicaments sur l’ordonnance ou la notice, et consultez toujours un professionnel qualifié pour toute question médicale.
Le Service n’est pas fait pour les urgences. Si vous ou une personne dont vous avez la charge avez besoin d’aide urgente, appelez le 112 ou le numéro d’urgence local.
2. Votre compte
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité là où vous vivez, pour créer un compte. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec Google.
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et garder vos identifiants de connexion en sécurité. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte, y compris des profils des membres de la famille et des dossiers de santé que vous créez ou gérez. Prévenez-nous rapidement à [email protected] si vous pensez que quelqu’un d’autre a accès à votre compte.
3. Membres de la famille et animaux
Lorsque vous ajoutez un membre de la famille, vous confirmez être son parent ou son tuteur légal, ou qu’il a accepté que vous enregistriez ses informations de santé. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces informations et du respect de sa vie privée.
4. Votre contenu
Les informations, documents et photos que vous ajoutez vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour les stocker, les traiter et les afficher, uniquement afin de vous fournir le Service, à vous et aux personnes avec qui vous choisissez de les partager. Vous confirmez avoir le droit de les ajouter, y compris les informations concernant d’autres personnes.
5. Abonnements
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant à renouvellement automatique. Les prix, les périodes de facturation et l’éventuel essai gratuit sont indiqués avant l’achat. Un essai gratuit est proposé une seule fois par compte.
- Sur le web, notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle est le marchand officiel (Merchant of Record) de ces commandes, débite votre moyen de paiement et traite les questions de paiement et les remboursements selon ses conditions acheteur et notre Politique de remboursement. Gérez ou résiliez votre abonnement dans Paramètres → Facturation.
- Dans l’application iPhone, le paiement est débité de votre identifiant Apple lorsque vous confirmez l’achat. Gérez ou résiliez l’abonnement dans les réglages de votre identifiant Apple. Les remboursements sont traités par Apple selon ses propres règles.
- Dans l’application Android, le paiement est débité de votre compte Google Play lorsque vous confirmez l’achat. Gérez ou résiliez l’abonnement dans le Play Store, sous Paiements et abonnements. Les remboursements sont traités par Google selon les règles de Google Play.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation avant cette date (pour Apple, au moins 24 heures avant la fin de la période). La résiliation empêche le renouvellement suivant ; vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période payée.
- Supprimer l’application ou votre compte ne résilie pas un abonnement.
Nous pouvons modifier les prix des périodes futures et vous en informerons à l’avance. Rien ici ne limite les droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur, y compris un éventuel droit de rétractation.
6. Fonctions de partage
Lorsque vous créez un lien de partage ou un PDF pour une maladie, vous décidez de son contenu, de qui peut y accéder et pour combien de temps. Vous pouvez révoquer un lien à tout moment, mais nous ne pouvons pas récupérer les PDF ou copies déjà téléchargés par un destinataire. Vous êtes responsable de ne partager qu’avec les personnes à qui vous voulez donner accès à ces informations, et nous ne sommes pas responsables de leur divulgation ultérieure par un destinataire.
7. Fonctions d’IA
L’analyse de documents et l’assistant « Demander à Health Agenda » reposent sur les modèles Claude d’Anthropic. Lorsque vous les utilisez, le contenu concerné est envoyé à Anthropic pour être traité comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les résultats de l’IA peuvent être incomplets ou erronés : vérifiez les diagnostics et médicaments extraits avant de les enregistrer, et considérez les réponses de l’assistant comme des informations générales uniquement.
8. Utilisation acceptable
Utilisez Health Agenda uniquement pour l’usage prévu : suivre vos informations de santé ou celles de votre famille. N’utilisez pas le Service pour conserver ou partager des informations sur des personnes à leur insu ou sans leur consentement (hors mineurs ou animaux dont vous avez la charge), pour tenter d’accéder à des comptes ou systèmes qui ne sont pas les vôtres, pour perturber, surcharger ou désassembler le Service, pour le revendre, ni d’une manière contraire à la loi applicable.
9. Nos droits
Le Service, son logiciel, son design et sa marque appartiennent à Gromik Software S.R.L. Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et révocable pour l’utiliser tant que vous respectez ces conditions. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou arrêter des fonctionnalités. Si nous arrêtons entièrement le Service, nous vous préviendrons au moins 30 jours à l’avance pour que vous puissiez exporter vos données.
10. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de garder Health Agenda disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni que les rappels arriveront toujours à l’heure. Le Service est fourni « en l’état », et ses fonctionnalités (y compris celles fondées sur l’IA, qui dépendent de prestataires tiers) peuvent évoluer ou être temporairement indisponibles.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service, y compris du fait de vous être fié à des informations conservées ou produites par l’application. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être en vertu de la loi applicable, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.
12. Suppression du compte et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte, ce qui efface définitivement vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions de manière grave ou répétée.
13. Apple App Store
Si vous avez téléchargé l’application depuis l’App Store d’Apple : ces conditions vous lient à nous, et non à Apple. Apple n’a aucune obligation d’assurer la maintenance ou l’assistance de l’application. Si l’application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple pour obtenir le remboursement du prix d’achat, et Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Apple n’est responsable d’aucune réclamation liée au produit, à la conformité légale ou à la propriété intellectuelle de tiers concernant l’application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir contre vous. Vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions du gouvernement des États-Unis.
14. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République de Moldova. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Chișinău, sauf si le droit de la consommation de votre pays de résidence vous permet d’agir là où vous vivez.
15. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et vous en informerons par e-mail ou par notification dans l’application au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.
16. Nous contacter
Gromik Software S.R.L., République de Moldova. Une question sur ces conditions ? Écrivez à [email protected].